| Titre : | I. Cour d'arbitrage - Compétence - Droits de l'homme - Généralités et principes - Contrôle direct au regard de la Convention européenne des droits de l'homme (non) - Compétence du juge judiciaire (oui). -II. Cour d'arbitrage - Procédure - Question préjudicielle - Contrôle direct au regard de la Convention européenne des droits de l'homme - Obligation de poser la question (non). -III. Handicapés - Allocations - Condition de nationalité - Egalité - Discrimination. - (2007) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/05/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 273 à 278. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2008 |
