Titre : | I. Libéralités. - Insanité d'esprit. - Notion. - Preuve. - II. LibéraIités. - Testament. - Captation. - Preuve par présomption de l'homme. - Légalité. - Obserations : Jean Sace. - (2006) |
Auteurs : | JEAN SACE ; COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/06/2006) |
Article en page(s) : | pp. 107 à 113. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2008 |