Titre : | I. - Responsabilité extra-contractuelle. - Entrepreneur. - Passage de camions de sous-traitants. - Dommages aux immeubles. -II. - Troubles anormaux du voisinage. - Trouble « à distance ». - Conditions. - (2007) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/09/2007) |
Article en page(s) : | pp. 140 à 141. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2008 |