| Titre : | I. - Possession. - Contenu d’un coffre-fort. - Prise en location par une personne commune en biens. - Communauté dépourvue de personnalité juridique. - Conjoint de la titulaire sans possession utile. -II. - Possession. - Coffre pris en location. - Contenu destiné à la titulaire lors du décès de la mandataire. - Simple détention par la locataire. -III. - Procédure téméraire et vexatoire. - Défense de mauvaise foi. - (2007) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/06/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 141 à 142. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2008 |
