| Titre : | I. - Harcèlement moral. - Bien-être des travailleurs (loi du 4 août 1996). - Action en cessation. - Loi du 6 février 2007. - Compétence du président du tribunal du travail. - Procédure « comme en référé » introduite par voie de requête contradictoire. - Loi d’application immédiate. -II. - Harcèlement moral. - Nouvelle définition. - Loi du 10 janvier 2007. - Examen distinct des faits selon qu’ils sont antérieurs ou postérieurs à l’entrée en vigueur de la loi nouvelle. -III. - Harcèlement moral. - Preuve. - Etablissement de faits laissant présumer un harcèlement. - Preuve contraire à charge du défendeur. -IV. - Astreinte. - Mesure inadéquate. - Affichage. - Mesure inopportune. - (2008) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/01/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 142 à 145. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2008 |
