Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Faillite - Administration - Curateur - Manquements répétés aux devoirs de sa charge - Sanction - Omission de la liste des curateurs

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

1° Faillite et concordats. — Effets (personnes, biens, obligations). — Créancier. — Droit de réten- tion. — Conditions d’application. 2° Faillite et concordats. — Effets (personnes, biens, obligations). — Créancier. — Bien grevé du droit de rétention. — Vente en accord avec le curateur. — Conséquence. - Observations : Droit de rétention et faillite: rien à déclarer?

ALEXANDRE DURIAU, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

ICurateur à succession vacante. - Mandataire de justice. - Mission. - Articles 813 C. civ. et 1230 C. jud.. - Obligations et pouvoirs. - Pas d'obligations autres que celles prévues par la loi. IICurateur à succession vacante. - Rémunération. - Non régie par la loi. - Mise en garde inopportune ou prématurée au stade de l'ordonnance de désignation du curateur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6882, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Instruction - Pièce communiquée après la clôture des débats - Écartement. II.Successions - Curateur à succession vacante - Rémunération - Barème - Contrôle par le juge.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2022)

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Livre

La protection des personnes incapables majeures et des mineurs

PIERRE VAN DEN EYNDE, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur | Limal : Anthemis | Modèles commentés | 2022

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Honoraires du curateur - Vente d'un bien immeuble grevé d'hypothèque appartenant en indivision au failli et à un tiers - Assiette du calcul des honoraires - Valeur des droits du failli . - Observations : Les honoraires en matière de faillite : le faux confort de l'évidence

ALAIN A. HENDERICKX, Auteur ; MEGANE PEETERS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Mission générale du curateur - Dommage causé à la masse des biens - Monopole d'action du curateur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Article de doctrine

Faillite - Effets - Dessaisissement - Inopposabilité d'un acte passé par le failli après le jugement déclaratif - Monopole d'action du curateur. - Observations : "Inopposabilité à la masse et monopole du curateur"

CLAUDE PARMENTIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Responsabilité - Curateur de faillite - Responsabilité professionnelle - Principe général du droit « fraus omnia corrumpit » - Faute intentionnelle du client - Informations fausses et trompeuses - Absence de dommage. - Observations : "Responsabilités de l'avocat rédacteur de conventions"

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2021)

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Livre

La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise : questions choisies

Commission de droit pénal du barreau de Mons, Directeur de publication ; ISABELLE ALGOET, Auteur ; JOHN DEHAENE, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; NATHAN RADELET, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2021

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Disponible

Article : Jurisprudence

1° — Faillite et concordats. — Créanciers privilégiés et hypothécaires. — Créanciers de la masse. — Poursuites individuelles contre la masse. — Concours. — Conséquence. 2° — Faillite et concordats. — Créanciers privilégiés et hypothécaires. — Absence de poursuites individuelles. — Curateur. — Réalisation des biens. — Répartition des produits. 3° — Faillite et concordats. — Créanciers privilégiés et hypothécaires. — Répartition. — Insuffisance. — Concours. — Conséquence. - Observations : Le concours entre créanciers de la masse

NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2018)

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Livre

FAILLITE

PHILIPPE JEHASSE | Liège : EDIPRO | 2006

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Article : Article de doctrine

APPEL DES DECISIONS EN MATIERE DE BAIL COMMERCIAL : LA FIN D'UNE CONTREVERSE ?

SOPHIE UHLIG |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (N° ind, 01/01/2002)

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Article : Article de doctrine

CURATEURS SONT RASSURES (LES)

HUGUES BERLEMONT |

Dans B.F.E.B. (N° ind, 01/01/2002)

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Livre

Faillite, concordat et droit du tavail

YVES DUMON ; FRANCOIS LAGASSE | Bruxelles : Kluwer | 2000

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