Titre : | Divorce pour désunion irrémédiable - Causes et preuves - Régimes matrimoniaux - Liquidation - Accord partiel conclu durant la procédure en divorce. - Observations : les accords des parties relatifs aux effets du divorce pour désunion irrémédiable (2007) |
Auteurs : | DIDIER PIRE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2007) |
Article en page(s) : | p. 326 à 329. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2008 |