Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Une pensée qui mérite réflexion : faut-il élargir la notion de contrôle aux associations et aux fondations ?

PAUL-ALAIN FORIERS, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Pourvoi en cassation. - Moyen. - Recevabilité. - Mention de la disposition légale dont la violation est invoquée (article 1180 C. jud.). - Invocation de la violation d'une disposition conventionnelle sans mention de la loi d'assentiment au traité. - Griefs étrangers à la loi d'assentiment. - Moyen recevable. Observations :La recevabilité des moyens de cassation pris de la violation d'une convention internationale : un pas vers moins de formalisme ?

PAUL-ALAIN FORIERS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6877, 2021)

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Livre

Le Code des sociétés et associations : (r)évolutions ? : analyse des principales modifications : actes publiés à l'occasion du colloque du 14 novembre 2018 organisé par la Revue de Droit Commercial Belge mis à jour suite à l'adoption de la loi du 23 mars 2019

ERIC POTTIER, Directeur de publication ; XAVIER DIEUX, Auteur ; FREDERIC MAGNUS, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; WILLERMAIN, DIDIER, Auteur ; THIERRY L'HOMME, Auteur ; LI-YU TU, Auteur ; GABRIELLE VISEUR, Auteur ; DIRK VAN GERVEN, Auteur ; FRANCOISE LEFEVRE, Auteur ; DAVID BALLEGEER, Auteur ; ANNE-SOPHIE VANKEMMELBEKE, Auteur ; MARIE-AUDE DESLANDES, Auteur ; PAUL-ALAIN FORIERS, Auteur ; ROBBY HOUBEN, Auteur ; JEAN-PHILIPPE LEBEAU, Auteur ; DEBORAH GOL, Auteur ; FELIX DOBBELAERE, Auteur ; KRISTOF MARESCEAU, Auteur ; HENK VANHULLE, Auteur ; JEAN-MARIE NELISSEN GRADE, Auteur ; PIERRE DE BANDT, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2019

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Livre

Le Commissaire et les autres organes ou comités de l'entité contrôlée = De commissaris en de andere organen of comites van de gecontroleerde entiteit

HERMAN BRAECKMANS ; HUGUES FRONTVILLE ; L. ACKE ; P. COMHAIRE ; S. DE GEYTER ; I. DE POORTER ; PAUL-ALAIN FORIERS ; CLAIRE FORNOVILLE | Anvers : Maklu | Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) | 2019

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Livre

Le nouveau droit des sociétés et des associations : le CSA sous la loupe

OLIVIER CAPRASSE, Directeur de publication ; HENRI CULOT, Directeur de publication ; XAVIER DIEUX, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; MICHEL COIPEL, Auteur ; GILLES COLLARD, Auteur ; LUDO CORNELIS, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; LUC DE BROE, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; ALEXANDRE DE SELYS LONGCHAMPS, Auteur ; CHRISTIAN DUVIEUSART, Auteur ; MARC FALLON, Auteur ; PAUL-ALAIN FORIERS, Auteur ; ALAIN FRANCOIS, Auteur ; DANIEL GARABEDIAN, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; DIDIER MATRAY, Auteur ; GAUTIER MATRAY, Auteur ; FRANCINE MESSINNE, Auteur ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur ; ANTOINE NOKERMAN, Auteur ; ERIC POTTIER, Auteur ; VALERIE SIMONART, Auteur ; DAVID SZAFRAN, Auteur ; WILLERMAIN, DIDIER, Auteur | Limal : Anthemis | 2019

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La Prescription en assurances et en responsabilité

JESSICA LOLY ; JEAN ACOLTY ; JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT ; BERNARD CEULEMANS ; ALINE CHARLIER ; FLORENCE DELOGNE ; BERNARD DEWIT ; PAUL-ALAIN FORIERS | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2019

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Livre

Offres publiques d'acquisition : 10 ans d'application de la réglementation

PAUL-ALAIN FORIERS ; SANDRINE HIRSCH ; VANESSA MARQUETTE | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2018

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Obligations contractuelles

MARIE DUPONT ; FRANCOISE AUVRAY ; MAXIME BERLINGIN ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; ELEONORE DE DUVE ; PAUL-ALAIN FORIERS ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; RAFAEL JAFFERALI | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2016

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L'Entreprise et ses partenaires commerciaux : aspects de droit contractuel

MARIE DUPONT ; FRANCOIS GLANSDORFF ; ERIK VAN DEN HAUTE ; MARIE CANIVET ; LAURENT DU JARDIN ; PAUL-ALAIN FORIERS ; CHARLES-EDOUARD LAMBERT | Limal : Anthemis | Obligations et contrats. | 2015

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1992 - 2010) : les contrats spéciaux : la vente (et suite)

LUCIEN SIMONT ; PAUL-ALAIN FORIERS |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 28/10/2014)

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Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)

PATRICK WERY ; CORALIE MARR ; FLORENCE GEORGE ; PIERRE BAZIER ; HERVE JACQUEMIN ; PAUL-ALAIN FORIERS | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2014

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Livre

Convention européenne des droits de l'homme

JACQUES VELU ; RUSEN ERGEC ; ROBERT ANDERSEN ; JEAN DU JARDIN ; PAUL-ALAIN FORIERS ; LUCIEN SIMONT | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2014

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Droit des obligations : notions et mécanismes en matière de responsabilité

JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; PAUL-ALAIN FORIERS ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2014

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La Modernisation du droit des sociétés : à l'initiative du Centre belge du droit des sociétés = De modernisering van het vennootschapsrecht : op initiatief van het Belgisch Centrum van het venootschapsrecht

HERMAN BRAECKMANS ; OLIVIER CAPRASSE ; YVES DE CORDT ; HANS DE WULF ; XAVIER DIEUX ; PAUL-ALAIN FORIERS ; ALAIN FRANCOIS ; KOEN GEENS | Bruxelles : Larcier | 2014

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Article : Article de doctrine

L'Indemnisation des clients finals par les gestionnaires de réseaux de distribution

PAUL-ALAIN FORIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/10/2013)

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