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UNION LIBRE

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Article : Jurisprudence

Union libre - Enrichissement sans cause - Financement de l'emprunt hypothécaire au profit d'un partenaire - Travaux de rénovation - Devoir de contribution aux charges du ménage - Surcontribution - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Livre

Les relations patrimoniales des couples : actualités de jurisprudence 2018-2022, loi du 19 janvier 2022

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication ; COUNE, MANON, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; VALENTINA MAKOW, Auteur ; MARGAUX PAULUS, Auteur ; MICHEL PETERS, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Article : Jurisprudence

Union libre - Cohabitants de fait - Copropriété - Enrichissement sans cause - Contribution aux charges du ménage de fait

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2021)

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Droit des personnes et des familles

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2020

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Le Couple

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; JIM SAUVAGE | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2018

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Livre

Notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international

STEPHANE BENQUET | Bruxelles : Larcier | 2017

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Séparation du couple non marié

JEHANNE SOSSON ; NATHALIE DANDOY ; ALEXANDRA DEMORTIER ; ELISE GROSJEAN ; MICHAEL MALLIEN ; VINCIANE ROSENAU ; CANDICE ROUSSIEAU ; GEOFFREY WILLEMS | Bruxelles : Larcier | 2017

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Article : Jurisprudence

Union libre - Comptes entre ex-concubins - Enrichissement sans cause - Contribution aux charges de la vie commune. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/2015)

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L'Autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants : 7ème journée d'études juridiques Jean Renauld

JEAN-LOUIS RENCHON ; FABIENNE TAINMONT ; WALTER PINTENS ; STEPHANE VAN DEN HOVE D'ERTSENRYCK ; PHILIPPE DE PAGE ; AURIANE VAN HECKE ; NATHALIE BAUGNIET ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS | Bruxelles : Larcier | Parimoine et notariat. | 2015

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Article : Jurisprudence

Union libre - Comptes entre ex-concubins - Enrichissement sans cause - Revalorisation de la créance. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Concubinage. - Frais de travaux dans l’immeuble d’une partie supportés par l’autre. - Enrichissement sans cause (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/12/2012)

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Article : Jurisprudence

Union libre - Transaction - Sortie judiciaire d'indivision - Renonciation. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/2012)

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Article : Jurisprudence

Concubinage. - Comptes entre ex-concubins. - Travaux et frais immobiliers. - Enrichissement sans cause (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/05/2012)

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Livre

Conjugalités et discrimination

NICOLE GALLUS ; JEAN-FRANCOIS GAUDREAULT-DESBIENS ; LUDOVIC HENNEBEL ; BRIGITTE LEFEBVRE ; CAROLINE MECARY ; BENOIT MOORE ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL | Limal : Anthemis | Centre de droit privé - Unité de droit familial. | 2012

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Livre

Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 2005-2010

DIDIER CARRE ; STEPHANIE DEGRAVE ; NICOLE GALLUS ; GUY HIERNAUX ; NATHALIE MASSAGER ; SILVIA PFEIFF | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2012

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Union libre - Cohabitants de fait - Copropriété - Enrichissement sans cause - Contribution aux charges du ménage de fait

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Notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international

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Séparation du couple non marié

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Union libre - Comptes entre ex-concubins - Enrichissement sans cause - Contribution aux charges de la vie commune. -

L'Autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants : 7ème journée d'études juridiques Jean Renauld

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Union libre - Comptes entre ex-concubins - Enrichissement sans cause - Revalorisation de la créance. -

Concubinage. - Frais de travaux dans l’immeuble d’une partie supportés par l’autre. - Enrichissement sans cause (non). -

Union libre - Transaction - Sortie judiciaire d'indivision - Renonciation. -

Concubinage. - Comptes entre ex-concubins. - Travaux et frais immobiliers. - Enrichissement sans cause (non). -

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