| Titre : | I. Compensation. - Notion. - II. Compensation. - Mécanisme. - III. Compensation. - Compensation après faillite. - Créances réciproques d'un créancier de la faillite et de la masse. - Cession de la créance du failli. - Obligations légales. - Lien de connexité. - Incidence. -Note : cession de créance et compensation légale entre dettes connexes (2003) |
| Auteurs : | BERTRAND DE CONINCK ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 26/06/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 569 à 610. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2008 |
