| Titre : | I. Sécurité sociale - Travailleur indépendant - Pensions - Années d'études - Assimilation - Défaut de paiement des cotisations durant l'année suivant les études - Conséquences. -II. Sécurité sociale - Travailleur indépendant - Pensions - Période de service militaire - Assimilation - Indépendance de la régularisation des années d'études postérieures. -III. Sécurité sociale - Travailleur indépendant - Pensions - Médecin - Divers - Années de spécialisation - Cotisations impayées pour une période limitée - Incidence sur l'assimilation. - (2007) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/06/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 474 à 478. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2008 |
