Titre : | Baux. - Bail commercial. - Agence. - Bail accessoire d'un contrat d'agence commerciale. - Agent bancaire indépendant. - Rupture du contrat d'agence. - Fin du bail. - Observations : bail commercial accessoire d'un contrat d'agence commerciale (2007) |
Auteurs : | MICHEL VAN DEN ABBEELE ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/01/2007) |
Article en page(s) : | pp. 501 à 505. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2008 |