| Titre : | I. Droits de l'homme - Détention irrégulière - Etrangers - Divers - Détention en vue d'expulsion, dans la zone de transit d'un aéroport - Privation de liberté - Violation de l'article 5, paragraphe premier, de la Convention européenne des droits de l'homme. -II. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Conditions de séjour dans la zone de transit d'un aéroport - Violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. - (2008) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 551 à 563. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2008 |
