| Titre : | I. Droits de l'homme - Détention irrégulière - Etrangers - Divers - Droit à la liberté - Détention dans l'attente du traitement d'une demande d'asile - Placement dans un centre de rétention pour demandeurs d'asile - Détention régulière visant à « empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire » une personne - Détention justifiée. -II. Droits de l'homme - Détention irrégulière - Droit à la liberté - Droit d'être informé dans le plus court délai des motifs de son arrestation - Violation de l'article 5, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l'homme. -Observations : la Belgique et l'application des garanties fondamentales de la Convention européenne des droits de l'homme aux étrangers illégaux ou le da capo d'une partition mal écrite (2008) |
| Auteurs : | JEAN-PIERRE JACQUES ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 563 à 586. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2008 |
