| Titre : | I. Instruction criminelle - Connexité et indivisibilité - Droit pénal social - Durée du travail - Temps de conduite et de repos des chauffeurs. -II. Compétence internationale - Juridiction répressive - Faits fautifs pouvant être commis en partie sur le sol belge. -III. - Infraction - Causes de justification et d'excuse. -IV. Infraction - Personnes morales - Entreprise familiale. -V. Droit pénal social - Durée du travail - Transport - Nullité des arrêtés royaux des 22 juin 1988 et 2 mai 1990 - Absence d'avis du Conseil d'Etat. -VI. Contrat de travail - Généralités - Responsabilité du travailleur - Immunité. -VII. Responsabilité - Réparation du dommage - Obligation naturelle. - (2007) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/02/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 615 à 630. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | tribunal de premiere instance de tournai |
| Année d'arrêt : | 2008 |
