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Auteur COUR DE CASSATION.

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Article : Jurisprudence

Licenciement abusif. - Article 63 de la L. C. T. -Motifs liés à l'aptitude ou à la conduite de l'ouvrier. - Arrêt décidant que les faits ne sont pas établis. - Conséquence. -

COUR DE CASSATION. |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/06/2001)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Exceptions opposables au créancier. - Résolution du contrat principal pour inexécution fautive du débiteur. -

COUR DE CASSATION. |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/10/2000)

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