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DROIT SOCIAL PRESOMPTION CONTRAT DE TRAVAIL TEMPS PLEIN

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Travailleur à temps partiel. - Non-publicité des horaires de travail à temps partiel. - Présomption. - Prestations en qualité de travailleur à temps plein. - Portée de la présomption. - Demande du travailleur de rémunération de prestations effectuées à temps plein. - Condition.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1468, 2023)

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Article : Jurisprudence

Temps partiel : portée dans le temps de la présentation légale d'occupation à temps plein

TERRA LABORIS, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (16, 2023)

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Article : Article de doctrine

Présomption d'occupation à temps plein d'un travailleur à temps partiel sous haut examen

PIERRE DELCHEVALRIE |
Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 02/09/2011)

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