| Titre : | I. Cour constitutionnelle - Intérêt - Parti politique - Elections. -II. Cour constitutionnelle - Intérêt - Elections - Etendue des circonscriptions électorales - Nouvelle disposition reproduisant une disposition ancienne. III. Elections - Organisation - Détermination des districts électoraux - Seuil électoral - Nombre de mandats attribués aux districts - Egalité - Discrimination. -Observations : le seuil électoral au seuil de l'égalité (2007) |
| Auteurs : | FREDERIC BOUHON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/12/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 636 à 661. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2008 |
