Titre : | Elections - Droit d'éligibilité - Privation - Racisme - Condamnation pour racisme ou négationnisme - Violation des règles répartitrices de compétence (non) Violation du principe de légalité des peines (non) - Egalité - Pas de discrimination. - Observations : l'inéligibilité comme conséquence automatique d'une condamnation pour racisme ou négationnisme (2007) |
Auteurs : | NICOLAS BANNEUX ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/2007) |
Article en page(s) : | pp. 661 à 670. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
Année d'arrêt : | 2008 |