| Titre : | I. - Référé judiciaire. - Pouvoirs du juge. - Enseignement. - Université. - Délibération du jury d’examens. - Limites du contrôle. - Erreur manifeste d’appréciation. -II. - Enseignement. - Université. - Délibération du jury d’examens. - Rupture d’égalité entre étudiants. - Absence de motivation. - Erreur manifeste. - Conséquence. - Nouvelle délibération. -III. - Enseignement. - Université. - Décret dit « Bologne ». - Conditions de la réussite (article 77). - Pouvoir du jury de proclamer la réussite en deçà des seuils fixés par le décret (oui). - Condition. - Ajustement des notes provisoirement obtenues. -Observations : décret « Bologne » : l’indulgence et la vérité (2008) |
| Auteurs : | DAVID RENDERS ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/01/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 252 à 255. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2008 |
