| Titre : | I. Tribunaux. - Matière civile. - Pouvoir du juge. - Motifs suppléés d'office. - Principe dispositif. - Droits de la défense. - Conditions. - II. Principes généraux du droit. - Matière civile. - Principe dispositif. - Pouvoir du juge. - Motifs suppléés d'office. - Conditions. - III. Droits de la défense. - Matière civile. - Principe dispositif. - Pouvoir du juge. - Motifs suppléés d'office. - IV. Principes généraux du droit. - Principe général du droit relatif au respect des droits de la défense. - Matière civile. - Pouvoir du juge. - Motifs suppléés d'office. - Note critique : géométrie de l'instance (2006) |
| Auteurs : | MICHELE GREGOIRE ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 24/03/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 5 à 72. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2008 |
