Titre : | Provision alimentaire. - Faute définitivement établie de l'époux demandeur. - Suppression du devoir de secours. - Note : le devoir de secours, le divorce et la faute : une problématique en constante évolution (2007) |
Auteurs : | ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (N° ind, 13/04/2007) |
Article en page(s) : | pp. 57 à 66. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2008 |