| Titre : | La Question préjudicielle relative à l’article 35, § 1er, alinéa 3, et à l’article 35, § 3, de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, tel qu’il a été remplacé parl’article 84 de la loi-programme du 27 décembre 2005. - Observations : du neuf au sujet de la condamnation d'office visée par l'article 35, §1er, alinéa 3 de la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés (2007) |
| Auteurs : | OLIVIER MICHIELS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 19/12/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 31 à 48. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2008 |
