Titre : | Licenciement abusif. - Ouvrier. - Ne se prévalant pas de l'article 63 de la L.C.T. - Conséquences. - Licenciement abusif. - Article 63 de la L.C.T. - Inaptitude de l'ouvrier. - Conséquences de l'inaptitude. - Sans incidence. - Observations : l'ouvrier et l'abus du droit de licencier (2008) |
Auteurs : | PIERRE JOASSART ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/02/2008) |
Article en page(s) : | pp. 117 à 119. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2008 |