| Titre : | I et II. - Dépens. - Matière civile. - Indemnité de procédure. - Applications dans le temps. - Affaire en cours. - Notion. - Cause non encore jugée. - Conséquence. - Incidence sur les dépens liquidés par le premier juge. - III. - Dépens. - Matière civile. - Intérêts sur les dépens. - Point de départ. - Condamnation. -IV. - Abus procédural. - Amende civile (article 780bis du Code judiciaire). - Application dans le temps. - Comportements antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi (non). - V. - Droit judiciaire. - Application dans le temps. - Droit transitoire. - Lois de procédure. - Indemnités de procédure. - Amende civile. - (2008) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/02/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 285 à 287. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2008 |
