Titre : | Preuve - Légalité - Production de courriers électroniques sans l'accord du travailleur - Découverte non fortuite - Conséquence - Demande d'enquête. - Obligations du travailleur - Avant et après la fin du contrat - Application. - (2007) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/12/2007) |
Article en page(s) : | pp. 179 à 181. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2008 |