| Titre : | I. - Avocat. - Bâtonnier. - Injonction faite à un avocat de se déporter d’une cause. - Légalité (article 464 du Code judiciaire). - Contrôle du pouvoir judiciaire (oui). - Juge des référés. - Limites. - Contrôle marginal. -II. - Référé. - Pouvoir du juge. - Injonction du bâtonnier (article 464 du Code judiciaire). - Contrôle marginal. - (2006) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/05/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 317 à 319. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
| Année d'arrêt : | 2008 |
