| Titre : | I. Protection de la jeunesse - Traitement médical obligatoire - Egalité - Vie privée - Rejet sous réserve d'interprétation. -II. Protection de la jeunesse - Instruction criminelle - Information judiciaire et instruction préparatoire - Juge d'instruction - Entretien particulier avec le mineur - Droits de la défense - Matières pénales - Avocat - Statut - Assistance de l'avocat - Egalité - Pas de discrimination. -III. Protection de la jeunesse - Amende pour défaut de comparution - Egalité - Adulte concerné - Pas de discrimination - Mineur concerné - Discrimination. -IV. Protection de la jeunesse - Mesures de protection - Fond de l'affaire - Identité du juge - Indices sérieux de culpabilité - Droits de la défense - Matières pénales - Présomption d'innocence - Annulation partielle. -V. Communautés et régions - Compétence - Matières personnalisables - Protection de la jeunesse - Exécution des mesures - Incompétence de l'autorité fédérale. -VI. Protection de la jeunesse - Dessaisissement - Délit ou crime correctionnalisable - Chambre spécifique - Crime non correctionnalisable - Cour d'assises - Egalité - Discrimination. -VII. Protection de la jeunesse - Dessaisissement - Droits de la défense - Matières pénales - Communication au parquet - Décision sur le dessaisissement - Identité du juge - Impartialité - Section d'éducation d'un centre fédéral fermé - Présomption d'innocence. - (2008) |
| Auteurs : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 864 à 877. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2008 |
