| Titre : | I. Droits de la défense - Matières pénales - Présomption d'innocence - Protection de la jeunesse - Médiation - Offre restauratrice - Liberté du consentement - Garanties formelles - Non-extinction automatique de l'action publique - Impartialité du juge - Droit au silence - Indices sérieux de culpabilité - Reconnaissance des faits - Egalité - Discrimination. -II. Protection de la jeunesse - Médiation - Offre restauratrice - Responsabilité - Généralités - Présomption irréfragable de faute - Egalité - Personnes exerçant l'autorité parentale - Rejet sous réserve d'interprétation. - III. Protection de la jeunesse - Médiation - Offre restauratrice - Droits de la défense - Matières pénales - Avocat - Statut - Assistance pendant la médiation - Egalité - Rejet sous réserve d'interprétation. -Observations : la montagne a accouché d'une souris ... (2008) |
| Auteurs : | AUDE VERVOIR ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 878 à 900. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2008 |
