Titre : | I. - Droit pénal. - Infractions. - Intrusion informatique (article 550bis du Code pénal). - Ordinateurs demployés protégés par des mots de passe. - Intrusion de lemployeur. - II. - Droit pénal. - Suspension du prononcé. - Motifs. - Risque de déclassement du prévenu. - Appréciation. - Personne morale. - Risque de réflexions malveillantes ou critiques. -Observations : Antoine Leroy. - (2008) |
Auteurs : | ANTOINE LEROY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/01/2008) |
Article en page(s) : | pp. 337 à 338. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2008 |