Titre : | Licenciement. - Préavis. - Durée. - Article 82, §3, alinéas 1er à 3. - Dispositions impératives en faveur du seul travailleur. - Conséquences. - Observations : les clauses sur préavis antérieures au congé (2008) |
Auteurs : | MARIE LAURE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/04/2008) |
Article en page(s) : | pp. 207 à 210. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2008 |