| Titre : | I. Marque et nom commercial - Lettre N - Identification de l'entreprise. -II. Marque et nom commercial - Lettre N - Risque de confusion avec le prénom Nathan - Marque notoirement connue - Mauvaise foi - Action en nullité - Prescription - Matières civiles - Point de départ. -III. Marque et nom commercial - Marque complexe composée d'un prénom et d'un nom - Risque de confusion avec la marque composée d'un seul prénom - Elément dominant. -IV. Marque et nom commercial - Action en nullité - Prescription - Matières civiles - Conséquence sur l'action en responsabilité civile. -V. Droit d'auteur - Lettre N étirée horizontalement - Originalité. - (2007) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/11/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 914 à 918. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2008 |
