| Titre : | I. Compétence internationale - Lieu de l'événement causal - Lieu du dommage - Site internet. -II. Compétence ratione materiae - Marques communautaires - Droit au nom - Droit à l'image - Compétence exclusive - Connexité - Renvoi de l'affaire. -III. Nom et prénom - Image - Utilisation en tant qu'élément d'information - Atteinte à l'honneur et à la réputation. -IV. Marque et nom commercial - Noms de clubs de football - Pari - Pas d'usage pour des produits ou services identiques. -V. Marque et nom commercial - Marque renommée - Pari - Juste motif. -VI. Marque et nom commercial - Joueurs de football - Nom et prénom. - (2006) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/11/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 926 à 941. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2008 |
