Titre : | I. Compétence internationale - Marque et nom commercial - Importation de produits de contrefaçon par l'aéroport de Bierset. -II. Marque et nom commercial - Contrefaçon - Importateur. -III. Marque et nom commercial - Contrefaçon - Marchandises bloquées en douane - Dommages et intérêts - Evaluation. -IV. Dépens et frais - Répétibilité des honoraires d'avocat - Critères d'appréciation - Gravité de l'atteinte aux droits invoqués. - (2011) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2011) |
Article en page(s) : | pp. 942 à 946. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2008 |