| Titre : | I. - Presse. - Liberté. - Restrictions préalables. - Conditions. - Violation flagrante des droits d’autrui. - Appréciation. - Affaire pénale en cours. -II. - Procès équitable. - Présomption d’innocence. - Emission télévisée sur une affaire pénale en cours. - Liberté de la presse. -III. - Vie privée. - Droit à l’image. - Utilisation de l’image d’autrui. - Conditions. - Intérêt légitime d’information. - Evénement d’actualité. - (2008) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/02/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 349 à 351. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2008 |
