Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Du changement pour les cohabitants de fait en Région de Bruxelles-Capitale : synthèse

FRANCOIS DESCHEEMAEKER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (56, 2024)

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Article : Jurisprudence

Revenu d'intégration. - Montant. - Cohabitation. - Notion. - Paiement du loyer par un frère du cohabitant.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1480, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Chômage - Récupération d'indu - Motivation - Régularité - Audition du chômeur - Absence de délégation de pouvoir - Procédure écrite - Absence de grief. II. Chômage - Travailleur ayant charge de famille - Conditions - Cohabitation - Paiement effectif de la pension alimentaire - Décision judiciaire ou acte notarié. III. Chômage - Récupération d'indu - Bonne foi - Absence légitime de conscience du caractère indu du paiement - Charge de la preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités d'invalidité. - Montant. - Titulaire avec personne à charge. - Exclusion. - Cohabitation. - Notion.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1474, 2023)

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Article : Article de doctrine

A Bxl aussi : tarifs préférentiels pour cohabitants de fait et legs à un 'ami'

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1806, 2023)

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Article : Article de doctrine

En couple (dans la vie) mais isolé (au CPAS) : la fin d'un oxymore ?

SOPHIE GERARD, Auteur ; JULIETTE GILMAN, Auteur ; DANIEL DUMONT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1459, 2023)

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Article : Article de doctrine

De quelques nouveautés et éclairages pratiques en matière de relations de complaisance : (mariages, cohabitations légales et reconnaissances de paternité)

VALERIE SAINT-GHISLAIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6927, 2023)

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Article : Jurisprudence

Baux - Généralités - Bail de bureaux - Dégradation des relations entre parties - Résiliation du bail (non) - Principe de la convention loi

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

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Article : Jurisprudence

Union libre - Cohabitants de fait - Copropriété - Enrichissement sans cause - Contribution aux charges du ménage de fait

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2021)

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Article : Article de doctrine

Quel "label" pour l'habitat solidaire ?

NICOLAS BERNARD |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6781, 05/11/2019)

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Livre

Cohabitation de fait

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT ; DAVID BLONDEEL ; ANDRE CULOT ; ALEXANDRA DEMORTIER ; PATRICK GIELEN ; FREDERIC LALIERE ; VIVIANE LEBE-DESSARD | Bruxelles : Larcier | Répertoire notariale Tome I, Livre X. | 2019

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Article : Article de doctrine

Cohabitation légale et cohabitation de fait : comparatif en droits d'enregistrement et de succession

ANDRE CULOT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (09-oct, 03/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Logement et surendettement : une épine dans le pied

NATHALIE COBBAUT ; ELEONORE DHEYGERE ; SYLVIE MOREAU ; ARNAUD GALLOY ; PABLO SALAZAR |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (59, 08/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées

FABIENNE TAINMONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6713, 06/03/2018)

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Livre

Chroniques notariales vol. 67

YVES-HENRI LELEU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2018

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