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COHABITATION

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Article : Article de doctrine

Du changement pour les cohabitants de fait en Région de Bruxelles-Capitale : synthèse

FRANCOIS DESCHEEMAEKER, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (56, 2024)

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Article : Jurisprudence

Revenu d'intégration. - Montant. - Cohabitation. - Notion. - Paiement du loyer par un frère du cohabitant.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1480, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Chômage - Récupération d'indu - Motivation - Régularité - Audition du chômeur - Absence de délégation de pouvoir - Procédure écrite - Absence de grief. II. Chômage - Travailleur ayant charge de famille - Conditions - Cohabitation - Paiement effectif de la pension alimentaire - Décision judiciaire ou acte notarié. III. Chômage - Récupération d'indu - Bonne foi - Absence légitime de conscience du caractère indu du paiement - Charge de la preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités d'invalidité. - Montant. - Titulaire avec personne à charge. - Exclusion. - Cohabitation. - Notion.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1474, 2023)

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Article : Article de doctrine

A Bxl aussi : tarifs préférentiels pour cohabitants de fait et legs à un 'ami'

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1806, 2023)

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Article : Article de doctrine

En couple (dans la vie) mais isolé (au CPAS) : la fin d'un oxymore ?

SOPHIE GERARD, Auteur ; JULIETTE GILMAN, Auteur ; DANIEL DUMONT, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1459, 2023)

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Article : Article de doctrine

De quelques nouveautés et éclairages pratiques en matière de relations de complaisance : (mariages, cohabitations légales et reconnaissances de paternité)

VALERIE SAINT-GHISLAIN, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6927, 2023)

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Article : Jurisprudence

Baux - Généralités - Bail de bureaux - Dégradation des relations entre parties - Résiliation du bail (non) - Principe de la convention loi

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

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Article : Jurisprudence

Union libre - Cohabitants de fait - Copropriété - Enrichissement sans cause - Contribution aux charges du ménage de fait

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2021)

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Article : Article de doctrine

Quel "label" pour l'habitat solidaire ?

NICOLAS BERNARD |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6781, 05/11/2019)

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Livre

Cohabitation de fait

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT ; DAVID BLONDEEL ; ANDRE CULOT ; ALEXANDRA DEMORTIER ; PATRICK GIELEN ; FREDERIC LALIERE ; VIVIANE LEBE-DESSARD | Bruxelles : Larcier | Répertoire notariale Tome I, Livre X. | 2019

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Disponible

Article : Article de doctrine

Cohabitation légale et cohabitation de fait : comparatif en droits d'enregistrement et de succession

ANDRE CULOT |
Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (09-oct, 03/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Logement et surendettement : une épine dans le pied

NATHALIE COBBAUT ; ELEONORE DHEYGERE ; SYLVIE MOREAU ; ARNAUD GALLOY ; PABLO SALAZAR |
Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (59, 08/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées

FABIENNE TAINMONT |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6713, 06/03/2018)

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Livre

Chroniques notariales vol. 67

YVES-HENRI LELEU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2018

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Livre

Chroniques notariales vol. 68

Bruxelles : Larcier Choroniques notariales vol. 68. 2018

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Livre

Droit de la famille : droits français, européen, international et comparé

MARIE CRESP, Directeur de publication ; MARION HO-DAC, Directeur de publication ; JEAN HAUSER, Auteur ; SANDRINE SANA-CHAILLE DE NERE, Auteur ; CEDRIC DURASSIER, Auteur ; MARION NADAUD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Europe(s) | 2018

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Livre

Le Statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français : volume 2 : la conventionnalisation des statuts des couples

JEAN-LOUIS RENCHON ; MARIE LAMARCHE | Bruxelles : Larcier | Cahiers du CeFAP. | 2018

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Cohabitation de fait - Jouissance de l'immeuble - Incompétence du tribunal de la famille - Constitutionnalité. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/01/2017)

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Livre

Séparation du couple non marié

JEHANNE SOSSON ; NATHALIE DANDOY ; ALEXANDRA DEMORTIER ; ELISE GROSJEAN ; MICHAEL MALLIEN ; VINCIANE ROSENAU ; CANDICE ROUSSIEAU ; GEOFFREY WILLEMS | Bruxelles : Larcier | 2017

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Article : Jurisprudence

Clause d'accroissement. - Non constitutive d'un pacte sur succession future interdit. - Clause de déchéance ou condition résolutoire. - Fin de la cohabitation. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/10/2016)

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Article : Jurisprudence

I. Droit judiciaire. - Connexité. - Introduction de deux demandes par un même acte devant le même juge. - Appréciation par le demandeur. -II. Cohabitants de fait. - Demande de résidence exclusive dans l'immeuble indivis. - Base légale. -III. Cohabitants de fait. - Résidence exclusive avant sortie d'indivision. - Critères. -IV. Cohabitants de fait. - Article 1253ter

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/01/2016)

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Article : Jurisprudence

Revenu garanti aux personnes âgées. - Demandeur cohabitant avec un descendant majeur qui n'est pas censé partager la même résidence principale. - Ressources de ces descendants non prises en considération pour le calcul de la garantie de revenus. - Calcul du montant des ressources et pensions (article 7, § 2, alinéa 1er, loi du 22 mars 2001). -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/09/2015)

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Article : Article de doctrine

La notion de cohabitant au sens du Code des droits de succession anciennement applicable en Région flamande est une question de fait

PAULINE MAUFORT, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (30, 2015)

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Article : Article de doctrine

La Vie en commun - obligée - de réfugiés ne doit pas nécessaire être vue comme cohabitation (au sens de l'aide sociale) : commentaire de Trib. Trav. Bruxelles, 21 janviers 2014

NICOLAS BERNARD |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3, 13/07/2015)

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Documents disponibles dans cette catégorie (124)

Du changement pour les cohabitants de fait en Région de Bruxelles-Capitale : synthèse

Revenu d'intégration. - Montant. - Cohabitation. - Notion. - Paiement du loyer par un frère du cohabitant.

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités d'invalidité. - Montant. - Titulaire avec personne à charge. - Exclusion. - Cohabitation. - Notion.

A Bxl aussi : tarifs préférentiels pour cohabitants de fait et legs à un 'ami'

En couple (dans la vie) mais isolé (au CPAS) : la fin d'un oxymore ?

De quelques nouveautés et éclairages pratiques en matière de relations de complaisance : (mariages, cohabitations légales et reconnaissances de paternité)

Baux - Généralités - Bail de bureaux - Dégradation des relations entre parties - Résiliation du bail (non) - Principe de la convention loi

Union libre - Cohabitants de fait - Copropriété - Enrichissement sans cause - Contribution aux charges du ménage de fait

Quel "label" pour l'habitat solidaire ?

Cohabitation de fait

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Cohabitation légale et cohabitation de fait : comparatif en droits d'enregistrement et de succession

Logement et surendettement : une épine dans le pied

Conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées

Chroniques notariales vol. 67

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Chroniques notariales vol. 68

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Droit de la famille : droits français, européen, international et comparé

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Le Statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français : volume 2 : la conventionnalisation des statuts des couples

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Compétence d'attribution - Cohabitation de fait - Jouissance de l'immeuble - Incompétence du tribunal de la famille - Constitutionnalité. -

Séparation du couple non marié

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Clause d'accroissement. - Non constitutive d'un pacte sur succession future interdit. - Clause de déchéance ou condition résolutoire. - Fin de la cohabitation. -

La notion de cohabitant au sens du Code des droits de succession anciennement applicable en Région flamande est une question de fait

La Vie en commun - obligée - de réfugiés ne doit pas nécessaire être vue comme cohabitation (au sens de l'aide sociale) : commentaire de Trib. Trav. Bruxelles, 21 janviers 2014

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