Titre : | Titre exécutoire. - Copropriété. - Association dépourvue de personnalité juridique bénéficiaire d'un titre exécutoire passé en force de chose jugée. - Juge des saisies tenu par une telle décision. - Observations de G. de L. - (2007) |
Auteurs : | GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/11/2007) |
Article en page(s) : | pp. 288 à 293. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2008 |