| Titre : | I. - Compétence. - Juge de paix. - Troubles de voisinage. - Demande originaire inférieure à 1.860 EUR. - Cumul avec les demandes reconventionnelles (non). - Absence de prise en compte du montant demandé dans les dernières conclusions. - Demande d’une valeur indéterminée. - Absence de déclinatoire soulevé in limine litis par les défendeurs. -II. - Recevabilité. - Intérêt à agir (oui). - Qualification erronée de la demande (non). - Obligation pour le juge d’appliquer d’office les moyens de droit aux faits spécialement invoqués par les parties. -III. - Frais et dépens. - Répétibilité. - Droit transitoire. - Application à la procédure de première instance (non). - Maintien de la répétibilité intégrale et des anciennes indemnités de procédure (oui). - Application à l’instance d’appel (oui). - Pluralité de chefs de demande. - Affaire non évaluable en argent. - Critères d’appréciation. -Observations : appel et répétibilité des frais et honoraires de première instance (2008) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/04/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 372 à 376. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2008 |
