Titre : | I. - Expertise. - Matière civile. - Honoraires de lexpert. - Taxation (article 991, C. jud.). - Rigueur et qualité de travail. - Appréciation. - Exécution sommaire et parcellaire de la mission. - Motivation laconique entachée dun défaut de réponse aux observations des parties. - Conséquence. - Réduction ex æquo et bono. -II. - Dépens. - Indemnité de procédure (article 1022, C. jud.). - Champ dapplication. - Incident de taxation (article 991, C. jud.) Non. - (2008) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/2008) |
Article en page(s) : | pp. 390 à 391. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2008 |