Titre : | I. Procédure civile - Introduction - Exceptio obscuri libelli. -II. Référé - Urgence - Incidence de négociations. -III. Expertise - Procédure - Référé - Compétence - Visite des lieux préparatoire le cas échéant à la mission susceptible d'être confiée par le juge du fond. - (2011) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2011) |
Article en page(s) : | pp. 1012 à 1014. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2008 |