| Titre : | I. - Procédure pénale. - Réouverture de la procédure après un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. - Conditions. -II. - Opposition. - Condamnation prononcée par défaut. - Signification au prévenu détenu à l’étranger. - Absence d’information sur les modalités de recours. - Signification sans effet. - Opposition irrégulière dans la forme ou hors délai. - Recours déclaré irrecevable. - Violation du droit d’accès à un tribunal. -Observations : la réouverture d’une procédure pénale après un arrêt de Strasbourg : coup d’envoi (2008) |
| Auteurs : | JEREMIE VAN MEERBEECK ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/04/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 403 à 406. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2008 |
