Titre : | I. Administration provisoire. - Désignation d'un administrateur provisoire. - Exécution provisoire (oui). - Procédure : juridiction gracieuse; système hybride. - Art. 1034bis C.J. : applicable par analogie. - II. Personnes inaptes à gérer leurs biens. - Troubles cognitifs modérés. - Administrateur provisoire. - Pouvoirs. - Large pouvoir d'appréciation du juge de paix. - Observations : Georges de Leval. - (2007) |
Auteurs : | GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/06/2007) |
Article en page(s) : | pp. 342 à 353. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2008 |