| Titre : | I. Discipline notariale. - Appel. - Formes. - II. Discipline notariale. - Faute disciplinaire. - Paiement du prix avant signature de l'acte. - Défense exclusive des intérêts d'un client. - Manquement au devoir d'information envers ses confrères. - III. Secret professionnel. - Informations relatives à une partie à l'acte (non). - IV. Chambre des notaires. - Compétence. - Octroi d'indemnités (non). - (2008) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/03/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 364 à 372. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |
| Année d'arrêt : | 2008 |
