| Titre : | I. Partage. - Opposition au partage. - Acte d'opposition. - Caractéristiques. - II. Responsabilité notariale. - Notaire jurisconsulte. - Mensonge envers le créancier d'un client de l'étude. - Faute. - III. Notaire. - Devoir d'information. - Obligation d'informer un créancier qu'il a été consulté par les héritiers débiteurs. - Secret professionnel. - Pas de violation. - (2007) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/11/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 381 à 387, + 676. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2008 |
