Titre : | Marchés publics. Recours efficace contre la décision dattribution. Protection du secret des affaires. Principe du contradictoire. Mise en balance des intérêts. -Observations : la conciliation de la protection du secret des affaires et du principe du contradictoire dans les recours en matière de marchés publics : larrêt Varec de la Cour de justice (2008) |
Auteurs : | THOMAS BOMBOIS ; CHRISTOPHE DUBOIS ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/02/2008) |
Article en page(s) : | pp. 425 à 431. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2008 |