Titre : | I. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Nature des cotisations - Intérêts de retard - Taux de l'intérêt légal. -II. Dépens et frais - Indemnité de procédure - Confirmation, sur recours de l'ONSS, d'un jugement condamnant le défendeur originaire, intimé, aux dépens - Dépens d'appel à charge de l'ONSS. - (2008) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/04/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1145 à 1149. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2008 |