| Titre : | I. - Droit judiciaire. - Jugements et arrêts. - Matière répressive et disciplinaire. - Prononciation du jugement. - Article 782bis, alinéa 1er, du Code judiciaire. - Magistrats présents. - Obligations. -II. - Droit judiciaire. - Jugements et arrêts. - Matière répressive et disciplinaire. - Prononciation du jugement. - Magistrats présents. - Assesseurs différents des magistrats qui ont rendu le jugement. - Sans incidence. - (2008) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/05/2008) |
| Article en page(s) : | p. 457. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2008 |
