Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Détail de l'auteur

Auteur COUR D'APPEL D'ANVERS

Documents disponibles écrits par cet auteur (62)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Suppression d'un régime de communauté d'acquêts. - Remplacement par un régime de séparation de biens avec clause de participation finale. - Clause de participation optionnelle. - Clef de répartition 0/100. - Créance de participation. - Naissance. - Etendue. - Succession (droits de). - Dette issue de la clause de participation finale. - Admission au passif de la succession. - Note / Ph. de Page et Nicolas Geelhand de Merxem. -

PHILIPPE DE PAGE ; NICOLAS GEELHAND ; COUR D'APPEL D'ANVERS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/04/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Caisse des dépôts et consignations. - Cautionnement pour libération provisoire. - Payement par avocat. - Propriété des fonds consignés. - Détenu censé propriétaire des fonds, sauf preuve contraire. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/11/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Succession (droits de). - Régime de séparation de biens. - Clause de règlement final "comme si" (alsof-beding). - Attribution en valeur de la moitié du patrimoine total "comme si" les époux avaient conclu un contrat de communauté universelle. - Avantage matrimonial non taxable. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/10/2004)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Régimes matrimoniaux. - Modification du régime matrimonial. - Loi applicable. - Observations. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/08/2004)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Inventaire. - Faux serment. - Détournement. - Notion. - Agissement ou abstention tendant à soustraire un bien à la masse. - Note : Daniel Sterckx. -

DANIEL STERCKX ; COUR D'APPEL D'ANVERS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/05/2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Modification du régime matrimonial. - Apport d'un bien immobilier propre au patrimoine commun et dérogation à la contribution proportionnelle au passif. - Grande modification. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/04/2001)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Successions. - Détournement d'avoirs successoraux. - Action en restitution. - Action distincte d'une demande en liquidation-partage. - Conséquences. - II. Recel successoral. - Notion. - Preuve. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/02/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Modification. - Apport d'immeubles propres au patrimoine commun. - Modification simultanée du régime des récompenses. - Non-application de l'article 1394, alinéa 5, du Code civil. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 22/12/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Arbitrage. - Sentence arbitrale étrangère. - Reconnaissance et exécution. - Régime applicable. - Option du demandeur. -Application de la Convention belgo-néerlandaise. - Voie de recours contre la décision octroyant l'exequatur. - Observations : Des différents régimes juridiques applicables à l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue aux Pays-Bas

MARC EKELMANS ; COUR D'APPEL D'ANVERS |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 25/10/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contentieux en matière fiscale. - C.I.R. Art. 462. - Note de Lionel Orban. -

LIONEL ORBAN ; COUR D'APPEL D'ANVERS |
Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 23/06/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité notariale. - Méconnaissance du devoir d'information. - Vente d'immeuble. - Paiement différé du prix. - Note : responsabilité notariale

ROLAND DE VALKENEER ; DANIEL STERCKX ; COUR D'APPEL D'ANVERS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/12/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Protection de la jeunesse. - Mesures provisoires. - Prestations éducatives et philanthropiques. - Mesure d'instruction et de garde (oui). - II. Observations de P.H. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/11/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Donations et testaments. - Conditions d'application de l'article 918 du Code civil. - Vente avec réserve d'entretien et d'habitation. - Note de J. Blockx. -

COUR D'APPEL D'ANVERS ; JAN BLOCKX |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/02/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Juridiction nationale. - T.V.A. - Déclaration apparemment inexacte. - Retenue conservatoire de sommes dues à l'assujetti. - Comptabilité avec le droit communautaire ?

COUR D'APPEL D'ANVERS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 17/10/1994)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Action en cessation. - Etat belge. - Intérêt à l'action. - Publicité. - Art. 23.10 de la loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991. - Sweepstake. - Paiement. - Art. 78,2 de la loi ... - Obs. -

DOMINIQUE VAN BUNNEN ; COUR D'APPEL D'ANVERS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/06/1993)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Détail de l'auteur

Auteur COUR D'APPEL D'ANVERS

Documents disponibles écrits par cet auteur (62)

Caisse des dépôts et consignations. - Cautionnement pour libération provisoire. - Payement par avocat. - Propriété des fonds consignés. - Détenu censé propriétaire des fonds, sauf preuve contraire. -

Succession (droits de). - Régime de séparation de biens. - Clause de règlement final "comme si" (alsof-beding). - Attribution en valeur de la moitié du patrimoine total "comme si" les époux avaient conclu un contrat de communauté universelle. - Avantage matrimonial non taxable. -

Droit international privé. - Régimes matrimoniaux. - Modification du régime matrimonial. - Loi applicable. - Observations. -

Inventaire. - Faux serment. - Détournement. - Notion. - Agissement ou abstention tendant à soustraire un bien à la masse. - Note : Daniel Sterckx. -

Régimes matrimoniaux. - Modification du régime matrimonial. - Apport d'un bien immobilier propre au patrimoine commun et dérogation à la contribution proportionnelle au passif. - Grande modification. -

I. Successions. - Détournement d'avoirs successoraux. - Action en restitution. - Action distincte d'une demande en liquidation-partage. - Conséquences. - II. Recel successoral. - Notion. - Preuve. -

Régimes matrimoniaux. - Modification. - Apport d'immeubles propres au patrimoine commun. - Modification simultanée du régime des récompenses. - Non-application de l'article 1394, alinéa 5, du Code civil. -

Contentieux en matière fiscale. - C.I.R. Art. 462. - Note de Lionel Orban. -

Responsabilité notariale. - Méconnaissance du devoir d'information. - Vente d'immeuble. - Paiement différé du prix. - Note : responsabilité notariale

I. Protection de la jeunesse. - Mesures provisoires. - Prestations éducatives et philanthropiques. - Mesure d'instruction et de garde (oui). - II. Observations de P.H. -

Donations et testaments. - Conditions d'application de l'article 918 du Code civil. - Vente avec réserve d'entretien et d'habitation. - Note de J. Blockx. -

Juridiction nationale. - T.V.A. - Déclaration apparemment inexacte. - Retenue conservatoire de sommes dues à l'assujetti. - Comptabilité avec le droit communautaire ?

Action en cessation. - Etat belge. - Intérêt à l'action. - Publicité. - Art. 23.10 de la loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991. - Sweepstake. - Paiement. - Art. 78,2 de la loi ... - Obs. -

Accueil

Se connecter

Adresse