Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Suppression d'un régime de communauté d'acquêts. - Remplacement par un régime de séparation de biens avec clause de participation finale. - Clause de participation optionnelle. - Clef de répartition 0/100. - Créance de participation. - Naissance. - Etendue. - Succession (droits de). - Dette issue de la clause de participation finale. - Admission au passif de la succession. - Note / Ph. de Page et Nicolas Geelhand de Merxem. -

PHILIPPE DE PAGE ; NICOLAS GEELHAND ; COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/04/2012)

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Article : Jurisprudence

Caisse des dépôts et consignations. - Cautionnement pour libération provisoire. - Payement par avocat. - Propriété des fonds consignés. - Détenu censé propriétaire des fonds, sauf preuve contraire. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/11/2007)

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Article : Jurisprudence

Succession (droits de). - Régime de séparation de biens. - Clause de règlement final "comme si" (alsof-beding). - Attribution en valeur de la moitié du patrimoine total "comme si" les époux avaient conclu un contrat de communauté universelle. - Avantage matrimonial non taxable. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/10/2004)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Régimes matrimoniaux. - Modification du régime matrimonial. - Loi applicable. - Observations. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/08/2004)

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Article : Jurisprudence

Inventaire. - Faux serment. - Détournement. - Notion. - Agissement ou abstention tendant à soustraire un bien à la masse. - Note : Daniel Sterckx. -

DANIEL STERCKX ; COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/05/2002)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Modification du régime matrimonial. - Apport d'un bien immobilier propre au patrimoine commun et dérogation à la contribution proportionnelle au passif. - Grande modification. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/04/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Successions. - Détournement d'avoirs successoraux. - Action en restitution. - Action distincte d'une demande en liquidation-partage. - Conséquences. - II. Recel successoral. - Notion. - Preuve. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/02/2000)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Modification. - Apport d'immeubles propres au patrimoine commun. - Modification simultanée du régime des récompenses. - Non-application de l'article 1394, alinéa 5, du Code civil. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 22/12/1999)

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Article : Jurisprudence

Arbitrage. - Sentence arbitrale étrangère. - Reconnaissance et exécution. - Régime applicable. - Option du demandeur. -Application de la Convention belgo-néerlandaise. - Voie de recours contre la décision octroyant l'exequatur. - Observations : Des différents régimes juridiques applicables à l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue aux Pays-Bas

MARC EKELMANS ; COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 25/10/1999)

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Article : Jurisprudence

Contentieux en matière fiscale. - C.I.R. Art. 462. - Note de Lionel Orban. -

LIONEL ORBAN ; COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 23/06/1999)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité notariale. - Méconnaissance du devoir d'information. - Vente d'immeuble. - Paiement différé du prix. - Note : responsabilité notariale

ROLAND DE VALKENEER ; DANIEL STERCKX ; COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/12/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Protection de la jeunesse. - Mesures provisoires. - Prestations éducatives et philanthropiques. - Mesure d'instruction et de garde (oui). - II. Observations de P.H. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/11/1997)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments. - Conditions d'application de l'article 918 du Code civil. - Vente avec réserve d'entretien et d'habitation. - Note de J. Blockx. -

COUR D'APPEL D'ANVERS ; JAN BLOCKX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/02/1996)

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Article : Jurisprudence

Juridiction nationale. - T.V.A. - Déclaration apparemment inexacte. - Retenue conservatoire de sommes dues à l'assujetti. - Comptabilité avec le droit communautaire ?

COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 17/10/1994)

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Article : Jurisprudence

Action en cessation. - Etat belge. - Intérêt à l'action. - Publicité. - Art. 23.10 de la loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991. - Sweepstake. - Paiement. - Art. 78,2 de la loi ... - Obs. -

DOMINIQUE VAN BUNNEN ; COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/06/1993)

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