Titre : | L'Influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'organisation et le fonctionnement des cours suprêmes : journée d'étude, Conseil d'Etat, Paris, 7 mars 2008 (2008) |
Auteurs : | JEAN-MARC SAUVE ; PIERRE VANDERNOOT |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (N° ind, 16/07/2008) |
Article en page(s) : | pp. 237 à 372. - |
Sujets : |
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |